Le gouvernement relance le projet de statut du bailleur privé dans le budget 2026

Le logement revient au premier plan du budget 2026. Après un premier rejet en commission à l’Assemblée nationale, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a confirmé le dépôt d’un amendement pour créer un “statut du bailleur privé”.
L’objectif est clair : encourager les propriétaires à remettre des logements sur le marché et redonner confiance aux investisseurs, dans un secteur en panne depuis la fin du dispositif Pinel.

Encore en discussion avec Bercy, ce nouveau cadre fiscal pourrait permettre d’amortir les revenus locatifs et de bénéficier d’incitations à la rénovation. Une annonce accueillie comme un vrai signal d’espoir par les professionnels du logement.

Un « signal fort » pour un secteur en crise

« La lettre de mission confiée par le Premier ministre a été claire et demande un plan d’urgence pour le monde du logement. Nous avons de toutes parts des signaux d’une crise qui arrive à son paroxysme, il est urgent d’inverser la tendance », a déclaré Vincent Jeanbrun à l’AFP.

Pour le ministre, ce dispositif fiscal pour les bailleurs privés est « un signal fort » envoyé à un secteur en difficulté, frappé par la chute de l’immobilier neuf, la crise du logement social et la rénovation des passoires thermiques.

Selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), les ventes de logements aux investisseurs particuliers sont passées de plus de 60 000 par an à seulement 9 000 en 2025. Une chute spectaculaire, qui illustre la désaffection des particuliers pour l’investissement locatif dans un contexte de taux élevés et de réglementation contraignante.

Les détails de l’amendement ne sont pas encore arrêtés et font toujours l’objet de discussions avec le ministère de l’Économie et les professionnels du logement. « Rien n’est fixé et tout sera débattu au Parlement », a précisé l’ancien maire de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).

Un amortissement fiscal pour encourager la location

Le projet s’appuie sur les travaux menés par l’ancienne ministre du Logement Valérie Létard (UDI), à partir d’un rapport remis par les parlementaires Mickaël Cosson et Marc-Philippe Daubresse.

Selon plusieurs sources, dont SeLoger, Empruntis et Capital, plusieurs options fiscales sont aujourd’hui à l’étude :

• Un amortissement de 2 % par an pour les logements neufs, tel que prévu dans la première version du texte ;
• Des aides à la rénovation énergétique, pour encourager la remise sur le marché de logements anciens ;
• Un amortissement fiscal élargi, jusqu’à 5 % sur 20 ans dans le neuf et 4 % sur 25 ans dans l’ancien ;
• Une hausse du plafond du déficit foncier, qui passerait de 10 700 € à 40 000 €, afin de mieux compenser les travaux ;
• Un alignement des abattements entre locations nues et meublées, pour harmoniser les régimes ;
• Une exonération partielle d’IFI pour les logements loués durablement ;
• Et, à plus long terme, des bonus fiscaux pour les bailleurs qui pratiquent des loyers abordables ou rénovent des logements énergivores.

Ces mesures, encore à l’étude, visent à simplifier la fiscalité, encourager la rénovation et redonner confiance aux investisseurs privés, sans recréer un « nouveau Pinel ».

Les professionnels saluent une “bonne nouvelle”

La création d’un statut du bailleur privé est réclamée depuis la fin du Pinel, en 2024. « C’est une très bonne nouvelle », estime Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui salue un « signal attendu de longue date ».

Même enthousiasme du côté de la Fédération française du bâtiment (FFB), même si son président, Olivier Salleron, juge « trop faible » le taux d’amortissement de 2 %. Un avis partagé par Pascal Boulanger, qui plaide pour un dispositif plus incitatif.

Pour Pierre Madec, économiste à l’OFCE, « c’est un message positif : il faut redynamiser l’investissement locatif privé ». Mais il avertit : « Il faut aussi des contreparties pour les locataires », comme des loyers plafonnés ou encadrés.

Un débat sur les logements sociaux

En parallèle, Vincent Jeanbrun a relancé un autre débat : celui du logement social.
Lors de son premier déplacement ministériel, en Seine-et-Marne, il s’est dit favorable à un plafonnement du nombre de logements sociaux par commune, pour « éviter de concentrer les difficultés au même endroit ».

La loi SRU impose aujourd’hui un minimum de 20 à 25 % de logements sociaux dans les villes concernées, mais aucun maximum. En 2022, plus de la moitié d’entre elles n’atteignaient toujours pas ce seuil.

Cette prise de position, couplée à la création d’un statut du bailleur privé, dessine une ligne politique claire : encourager le retour du privé dans la production de logements, tout en rééquilibrant la mixité sociale.

Source : mysweetimmo.com