Les frais de notaire : câest quoi, pourquoi, quels montants ?
Ce que lâon appelle communĂ©ment les âfrais de notaireâ mais dont la dĂ©nomination exacte est âfrais dâacquisitionâ sâajoutent au prix dâachat dâun bien immobilier (terrain, logement dans lâancien ou dans un programme neuf). Il est important dâen tenir compte pour avoir une vision claire du budget global de votre acquisition. Que recouvrent-ils exactement ?
PropriĂ©taire pour la premiĂšre fois, secundo-accĂ©dant ou investisseur, il est nĂ©cessaire dâavoir Ă lâesprit quâau prix dâachat de votre bien immobilier viendront se greffer les frais dâacquisition collectĂ©s chez le notaire le jour de la signature de lâacte authentique.
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Frais dâacquisition = impĂŽts et taxes + rĂ©munĂ©ration du notaire + dĂ©bours
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Les frais dâacquisition se composent de 3 Ă©lĂ©ments que nous vous avons classĂ©s par ordre dĂ©croissant du montant total des frais.
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La part la plus importante de ces frais (prĂšs de 80%) est collectĂ©e pour le compte de lâEtat et des collectivitĂ©s locales par le notaire. Il sâagit dâimpĂŽts et taxes appelĂ©s droits dâenregistrement calculĂ©s selon la valeur du bien et variables selon la localisation du bien. Deux rĂ©gimes fiscaux se distinguent :
- la TVA pour un achat dans lâimmobilier neuf ;
- les droits dâenregistrement pour lâimmobilier ancien.
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Le deuxiĂšme poste est celui de la rĂ©munĂ©ration de lâĂ©quipe de lâoffice notarial, appelĂ©e Ă©moluments (environ 17 Ă 18%). Le barĂšme est fixĂ© par lâEtat selon lâarrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2020 â art. 35 et « garantit lâĂ©galitĂ© des citoyens devant le service »*. Les 4 tranches dâassiette et les taux applicables sont identiques sur tout le territoire national. Dans le cas dâune transaction, ces Ă©moluments sont proportionnels au prix dâachat du bien.
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Le troisiĂšme poste est celui des dĂ©bours engagĂ©s par lâĂ©quipe notariale pour le compte de son client. Il rĂ©munĂšre les diffĂ©rents acteurs sollicitĂ©s pour produire les piĂšces nĂ©cessaires au changement de propriĂ©té (conservateur des hypothĂšques, frais de publication de vente, document dâurbanisme, extrait du cadastre, gĂ©omĂštre, syndic si en copropriĂ©tĂ©âŠ).
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Exemples de frais dâacquisition sur les montants moyens dâun bien achetĂ© dans lâimmobilier ancien en 2020** en France
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Pour une maison de 248 437 euros, prix moyen dâachat dâune maison en France en 2020, que vous auriez achetĂ© en Essonne, le total des frais dâacquisition qui sâajoutera au prix dâachat sera dâenviron 19 100 euros (8% du prix dâacquisition) se dĂ©composant en :
ImpÎts et taxes (au total : 15 330 euros)
-Droits dâenregistrement : 14 426 euros
-Frais de publicité fonciÚre : 248 euros
-Evaluation de la TVA (Trésor public) : 656 euros
Emolument du notaire (au total : 3278 euros)
Sur la vente : 2428 euros
Formalités : 850 euros
Débours (facture des intervenants tiers au dossier) : 400 euros
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Pour un appartement de 215 763 euros, prix moyen dâachat dâun appartement en France en 2020, que vous auriez achetĂ© en Essonne, le total des frais dâacquisition qui sâajoutera au prix dâachat sera dâenviron 16 800 euros (soit environ 8% du prix dâacquisition) se dĂ©composant en :
ImpÎts et taxes (au total : 13 347 euros)
-Droits dâenregistrement : 12 529 euros
-Frais de publicité fonciÚre : 216 euros
-Evaluation de la TVA (Trésor public) : 602 euros
Emolument du notaire (au total : 3012 euros)
Sur la vente : 2162 euros
Formalités : 850 euros
Débours (facture des intervenants tiers au dossier) : 400 euros
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Nous espĂ©rons que cet article aura contribuĂ© Ă votre rĂ©flexion. Vous avez dâautres questions ? Vous souhaitez concrĂ©tiser votre projet immobilier dans les prochaines semaines ou plus tard ? Faites appel aux conseils des professionnels formĂ©s et investis de RĂ©seau CENTURY 21  ou contactez notre service client. A bientĂŽt.
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Parlons de vous, parlons biens.
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*sources : service-public.fr, notaires.fr
**simulateur immobilier.notaires.fr