Les Frais De Notaire : C’Est Quoi, Pourquoi, Quels Montants ?
Ce que l’on appelle communément les ‘frais de notaire’ mais dont la dénomination exacte est ‘frais d’acquisition’ s’ajoutent au prix d’achat d’un bien immobilier (terrain, logement dans l’ancien ou dans un programme neuf). Il est important d’en tenir compte pour avoir une vision claire du budget global de votre acquisition. Que recouvrent-ils exactement ?
Propriétaire pour la première fois, secundo-accédant ou investisseur, il est nécessaire d’avoir à l’esprit qu’au prix d’achat de votre bien immobilier viendront se greffer les frais d’acquisition collectés chez le notaire le jour de la signature de l’acte authentique.
Frais d’acquisition = impôts et taxes + rémunération du notaire + débours
Les frais d’acquisition se composent de 3 éléments que nous vous avons classés par ordre décroissant du montant total des frais.
La part la plus importante de ces frais (près de 80%) est collectée pour le compte de l’Etat et des collectivités locales par le notaire. Il s’agit d’impôts et taxes appelés droits d’enregistrement calculés selon la valeur du bien et variables selon la localisation du bien. Deux régimes fiscaux se distinguent :
- la TVA pour un achat dans l’immobilier neuf ;
- les droits d’enregistrement pour l’immobilier ancien.
Le deuxième poste est celui de la rémunération de l’équipe de l’office notarial, appelée émoluments (environ 17 à 18%). Le barème est fixé par l’Etat selon l’arrêté du 28 février 2020 – art. 35 et « garantit l’égalité des citoyens devant le service »*. Les 4 tranches d’assiette et les taux applicables sont identiques sur tout le territoire national. Dans le cas d’une transaction, ces émoluments sont proportionnels au prix d’achat du bien.
Le troisième poste est celui des débours engagés par l’équipe notariale pour le compte de son client. Il rémunère les différents acteurs sollicités pour produire les pièces nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre, syndic si en copropriété…).
Exemples de frais d’acquisition sur les montants moyens d’un bien acheté dans l’immobilier ancien en 2020** en France
Pour une maison de 248 437 euros, prix moyen d’achat d’une maison en France en 2020, que vous auriez acheté en Essonne, le total des frais d’acquisition qui s’ajoutera au prix d’achat sera d’environ 19 100 euros (8% du prix d’acquisition) se décomposant en :
Impôts et taxes (au total : 15 330 euros)
-Droits d’enregistrement : 14 426 euros
-Frais de publicité foncière : 248 euros
-Evaluation de la TVA (Trésor public) : 656 euros
Emolument du notaire (au total : 3278 euros)
Sur la vente : 2428 euros
Formalités : 850 euros
Débours (facture des intervenants tiers au dossier) : 400 euros
Pour un appartement de 215 763 euros, prix moyen d’achat d’un appartement en France en 2020, que vous auriez acheté en Essonne, le total des frais d’acquisition qui s’ajoutera au prix d’achat sera d’environ 16 800 euros (soit environ 8% du prix d’acquisition) se décomposant en :
Impôts et taxes (au total : 13 347 euros)
-Droits d’enregistrement : 12 529 euros
-Frais de publicité foncière : 216 euros
-Evaluation de la TVA (Trésor public) : 602 euros
Emolument du notaire (au total : 3012 euros)
Sur la vente : 2162 euros
Formalités : 850 euros
Débours (facture des intervenants tiers au dossier) : 400 euros
Nous espérons que cet article aura contribué à votre réflexion. Vous avez d’autres questions ? Vous souhaitez concrétiser votre projet immobilier dans les prochaines semaines ou plus tard ? Faites appel aux conseils des professionnels formés et investis de Réseau CENTURY 21 ou contactez notre service client. A bientôt.
Parlons de vous, parlons biens.
*sources : service-public.fr, notaires.fr
**simulateur immobilier.notaires.fr